Préambule

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toute inscription à la conférence « Retrouve ton énergie », vendue en ligne par Olivier Morin, entrepreneur individuel (micro-entrepreneur). Valider une inscription implique l'acceptation des présentes conditions.

Article 1 – Objet

La conférence a lieu le jeudi 12 novembre 2026, de 19h à 21h, à Côté Salon, 350 Rue Nationale, Villefranche-sur-Saône. Elle comprend trois interventions : Feng Shui traditionnel (Aurélie Menut), luminothérapie portable (Raphaelle Lombard), santé préventive et micronutrition (Olivier Morin).

Article 2 – Prix et contenu de l'inscription

Le prix est de 20 € par personne. TVA non applicable, article 293 B du CGI. Il comprend l'accès à la conférence, un buffet froid avec desserts inclus et des boissons à volonté (citronnade, infusion glacée, eau plate et gazeuse).

Le test d'inflammation proposé sur place n'est pas compris dans ce prix : il fait l'objet d'une offre distincte, présentée et réglée séparément, sans obligation.

Article 3 – Inscription et paiement

L'inscription se fait en ligne, par carte bancaire via la plateforme de paiement sécurisée Stripe. Le paiement est exigible immédiatement. L'inscription est nominative ; une inscription payée vaut contrat à distance entre le participant et Olivier Morin.

Article 4 – Confirmation et accès

Un e-mail de confirmation est envoyé après le paiement. Il tient lieu de justificatif d'inscription. En cas de non-réception, vérifiez vos courriers indésirables puis contactez l'organisateur.

Article 5 – Droit de rétractation

Conformément à l'article L221-28 12° du Code de la consommation, le droit de rétractation de 14 jours ne s'applique pas aux activités de loisirs fournies à une date déterminée. Les conditions d'annulation de l'article 6 s'appliquent à la place.

Article 6 – Annulation par le participant

• Jusqu'au jeudi 5 novembre 2026 inclus : remboursement intégral sur simple demande par e-mail ou par téléphone, effectué sous 14 jours par le moyen de paiement utilisé.

• Après cette date : le repas étant commandé, aucun remboursement n'est possible. Le participant peut en revanche céder sa place à la personne de son choix, en prévenant l'organisateur et en lui communiquant le nom du remplaçant.

Article 7 – Annulation ou modification par l'organisateur

Si la conférence est annulée ou reportée du fait de l'organisateur, ou en cas de force majeure, le participant est remboursé intégralement ou peut choisir de reporter sa place. En cas d'indisponibilité d'un intervenant, l'organisateur peut le remplacer par un intervenant de compétence équivalente ou adapter le programme. Si le changement est important, le participant peut demander le remboursement de sa place.

Article 8 – Restauration et allergènes

Le participant signale ses allergies ou régimes particuliers lors de l'inscription. L'organisateur fait de son mieux pour en tenir compte, mais ne peut garantir l'absence totale d'allergènes dans les produits proposés.

Article 9 – Nature des interventions et responsabilité

Les interventions ont une vocation d'information, de prévention et de bien-être. Elles ne constituent ni un avis médical, ni un diagnostic, ni une prescription. Les services, tests ou produits que les intervenants présentent font l'objet d'offres distinctes, sans obligation d'achat. L'organisateur n'est pas responsable des décisions de santé, d'alimentation ou de complémentation prises sans l'avis d'un professionnel de santé, notamment en cas de pathologie, de traitement, de grossesse ou d'allaitement.

Article 10 – Propriété intellectuelle

Les supports présentés pendant la conférence restent la propriété de leurs auteurs. Leur enregistrement, leur reproduction ou leur diffusion sans autorisation écrite sont interdits.

Article 11 – Données personnelles

Les données de l'inscription (nom, prénom, e-mail, téléphone, et les allergies ou régimes éventuellement indiqués) servent à gérer votre inscription et à vous transmettre les informations pratiques. Elles sont traitées par Olivier Morin, avec l'appui de ses prestataires de paiement et d'hébergement (systeme.io, Stripe).

Vous pouvez demander l'accès, la rectification, l'effacement ou la portabilité de vos données, ou vous opposer à leur traitement, par e-mail à l'adresse de contact. Vous pouvez aussi saisir la CNIL (cnil.fr).

Article 12 – Réclamations et médiation

Toute réclamation peut être adressée à contact@olivier-micronutrition.fr. En cas de litige non résolu, le participant peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation : le Centre de la médiation de la consommation de conciliateurs de justice (CM2C), 49 rue de Ponthieu, 75008 Paris, site de saisine : www.cm2c.net..

Article 13 – Droit applicable et litiges

Les présentes conditions sont régies par le droit français. Après une tentative de résolution amiable, les tribunaux compétents sont ceux déterminés par la loi, en tenant compte du lieu d'exécution de la prestation pour un consommateur.

Article 14 – Acceptation

Valider une inscription vaut acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente.